Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit agir de façon honnête et responsable. Le non-respect des règles entraîne des conséquences immédiates, y compris l’exclusion du site.

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  L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

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  Toute utilisation non conforme du site peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis et sans indemnisation.

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  En cas de suspicion d’activité frauduleuse, Norevialen se réserve le droit de mener des vérifications et de transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.

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  L’utilisateur doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou tout incident de sécurité à Norevialen, afin de limiter les risques potentiels.

Définitions principales

Pour éviter toute ambiguïté, les termes clés utilisés dans ce document sont définis ci-dessous. Leur interprétation s’applique à l’ensemble des conditions générales.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels ou techniques, sont protégés. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut publier des contenus sur le site dans les espaces dédiés, sous réserve de respecter la charte éditoriale et la législation en vigueur.

Respect de la vie privée

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Norevialen, dans le respect du RGPD et des lois françaises.

Lire la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

Norevialen ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de la confiance accordée à ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Norevialen contre toute réclamation ou action résultant d’une violation des présentes conditions ou d’un usage inapproprié du site.

Arbitrage et médiation

En cas de différend non résolu à l’amiable, une procédure d’arbitrage pourra être engagée, conformément aux règles applicables en France et dans l’Union européenne.

Le recours à l’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux. Il intervient seulement si les parties ne parviennent pas à un accord après une tentative de résolution amiable.

Plateforme ODR (Union européenne)

Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges est disponible pour faciliter les démarches en cas de conflit transfrontalier.

Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute utilisation du site suppose l’adhésion à cette législation et à la réglementation européenne en vigueur.

Résiliation

Norevialen se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.

Modifications et évolutions

Norevialen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification sera publiée et accessible sur cette page, avec indication de la date de mise à jour.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables dans la limite autorisée par la loi.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Norevialen. Aucun autre document ou échange antérieur ne pourra s’y substituer ou prévaloir.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour toute réclamation, contactez notre équipe dédiée par email, téléphone ou courrier.